Présentation du jeu de données :
Cette première version bêta de ce jeu de données est construite à partir du fichier
de Recensement des Éléments d'Imposition à la fiscalité directe locale
(REI) pour les années 2012 à 2025 fourni par la DGFIP. Par rapport au jeu Fiscalité directe locale, ce jeu se concentre sur les informations des bases, taux et produits des taxes foncières : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les
données sont territorialisées sur la commune, mais les variables ne
concernent pas forcément la commune comme destinataire. Par exemple, si
la commune appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique, le
produit de CFE revient à l'EPCI. La valeur du produit de CFE est donc la
part de CFE intercommunale versée par les entreprises situées sur le territoire de la commune.
En cas d'intégration fiscale progressive, ou pour les quelques cas de regroupement de plusieurs zones avec des taux différents, un taux net est recalculé, égal au rapport entre le produit perçu et les bases imposables.
Nous proposons trois filtres pour sélectionner les variables d'intérêt :
1) Le dispositif fiscal pour le type de taxe concernée (CFE, TFPB, etc.)
2) Le destinataire pour la catégorie de collectivités concernée par la taxe (bénéficiaire généralement) : commune, GFP, syndicat ou département. Pour la CFE, on distingue les bases imposables, le taux et le produit perçu hors zone, et ceux en zone éolienne ou ZAE. Pour la TEOM, on distingue la zone taux plein des zones taux réduit.
Pour des raisons de volumétrie, les lignes dont le
montant est 0 ont été retirées. Si vous ne trouvez pas de commune pour
une variable donnée, cela signifie que cette commune a un montant de 0
pour la variable.
Si vous trouvez la commune mais qu’il n’y a pas de valeur
renseignée, alors la situation est
différente : il s’agit d’une donnée vide dans le fichier source REI-DGFiP,
assimilable à une classification « secret statistique ».
En effet, dans le fichier source de la DGFiP, certaines
variables ne sont pas fournies pour certaines communes car placées sous secret
statistique par les procédures d'anonymisation mises en place par la DGFiP.
Ces situations sont identifiées dans notre
fichier par une variable dédiée (« Secret statistique ») qui prend la
valeur « sec_stat » quand le fichier source est vide. Sur ce
classement, l’utilisateur restera vigilant, certains « sec_stat » pouvant
ponctuellement correspondre à des communes « non concernées » par la
variable.
Ressources méthodologiques :